Ass. non collectif

Assainissement non collectif

 

L’ensemble des prestations proposées par BEPG en assainissement non collectif sont réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur :

  • l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
  • l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
  • l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5

 

BEPG adapte ses prestations en réponse aux besoins exprimés par les particuliers, professionnels, collectivités et SPANC :

  • Contrôles des dispositifs d’ANC à la demande des SPANC
  • Etudes des dispositifs d’ANC liées à la réalisation de projets de construction ou d’aménagement en zone d’assainissement non collectif
  • Réhabilitation des dispositifs d’ANC en zone d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique

 

Contrôles des dispositifs d’ANC

A la demande des SPANC, BEPG réalise les différents contrôles règlementaires suivants :Dans le cadre de la procédure d’instruction des permis de construire :

  • Contrôle de conception et d’implantation : instruction des demandes d’autorisation d’installation de dispositif d’ANC
  • Contrôle de bonne exécution : vérification de la conformité du dispositif d’ANC réalisé avec le projet validé lors du dépôt de permis de construire

Dans le cadre de contrôles réguliers :

  • Contrôle immobilier : diagnostic du dispositif d’ANC réalisé lors de la vente d’un immeuble
  • Contrôle périodique : vérification de la conformité et du bon fonctionnement du dispositif d’ANC
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Etudes des dispositifs d’ANC

BEPG étudie le dimensionnement et l’implantation des dispositifs d’ANC à mettre en place en fonction du projet de construction ou d’aménagement :

  • dispositif d’ANC individuel répondant aux besoins d’une maison individuelle
  • dispositif d’ANC regroupé pour des ensembles de bâtiments d’habitation (lotissement ou réhabilitation de quartier…)

Une analyse des contraintes liées à la mise en place d’un dispositif d’ANC ainsi qu’une étude d’aptitude du sol à l’assainissement non collectif est réalisée.

 

Réhabilitation des dispositifs d’ANC

BEPG est aux cotés des communes dans le cadre de leur étude de zonage d’assainissement.

Quand la collectivité retient, après une étude comparative, le mode d’assainissement non collectif (ANC) pour l’ensemble de son domaine urbanisable, BEPG peut assurer la Maîtrise d’Œuvre du projet de réhabilitation des dispositifs d’ANC.

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