Dossiers Réglementaires

Réalisation de dossiers réglementaires

 

Dossiers « Loi sur l’Eau »

Les activités humaines ayant une incidence sur la ressource en eau et entrant dans la nomenclature de la loi sur l’eau sont soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration.

Les décrets n°93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 expliquent la procédure réglementaire à suivre et donnent les limites des différentes rubriques de la nomenclature. Ces dossiers sont instruits par les Services de la Police de l’Eau.

BEPG vous assiste dans la réalisation de ces dossiers et vous accompagne jusqu’à l’obtention des récépissés de déclaration ou arrêtés préfectoraux d’autorisation.

Les domaines pour lesquels nous réalisons ces dossiers réglementaires :

  • Les projets d’aménagement & urbanisme : ZAC, Lotissement, …
  • L’aménagement et la renaturation de cours d’eau
  • la gestion des eaux usées et l’implantation de stations d’épuration

Quelques références :

  • ZAC de Laufromont à Epinal (88) – Maitre d’Ouvrage : Ville d’Epinal – 2009-2015
  • ZAC Biancamaria à Vandoeuvre-les-Nancy (54) – Maitre d’Ouvrage : SEFIBA – 2011-2015
  • ZAC de la Gare TGV de Besançon (25) – Maitre d’Ouvrage : Grand Besançon – 2013
  • ZAC des Marnières à Chalezeulle (25) – Maitre d’Ouvrage : Grand Besançon – 2013-2015

 

Etudes d’impact

Les travaux et projets d’aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d’approbation ne doivent pas dégrader l’environnement.Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences.Le cadre général de l’étude d’impact est fixé réglementairement par l’article 3-4° du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.L’étude d’impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisances (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets…) de connaître la situation existante avant la mise en service de l’installation, ses caractéristiques et ses effets bruts sur l’environnement pour chacune des ces nuisances, les mesures prises pour atténuer les effets, et la situation prévisible après mise en service.
crs_01

 

Déclaration d’Intérêt Général – Déclaration d’Utilité Publique

BEPG est en mesure de réaliser des dossiers de DIG et DUP dans le cadre de projets d’aménagement :

DIG :

A partir du moment où la collectivité se substitue aux propriétaires riverains pour réaliser les travaux (par exemple restauration ou entretien d’un cours d’eau), une Déclaration d’Intérêt Général doit être réalisée.

DUP :

Une déclaration d’utilité publique est une procédure administrative permettant de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés pour cause d’utilité publique.

 

Consulter nos références les plus récentes